Vous pouvez faire corriger un acte d’état civil si vous constatez une erreur ou un oubli.

La procédure varie si c’est une simple erreur de forme (coquille, double tiret...), c’est ce que l’on appelle l’erreur matérielle, ou une erreur qui modifie une information essentielle de l’acte d’état civil et qui nécessite l’appréciation du juge, c’est ce que l’on appelle l’erreur substantielle.

IMPORTANT : La ville d’Aubervilliers ne traite que la correction d’une erreur matérielle. En cas d’erreur substantielle (ex : erreur de filiation dans l’acte), vous devez déposer votre requête au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile ou du lieu où l’acte a été fait.

Pièces à fournir

• L’imprimé Cerfa n°11531*03 « Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil »
• La ou les copies intégrales des actes d’état civil à rectifier
• La copie intégrale d’un acte sans erreur ou la copie de tout document justifiant la rectification
• La copie de votre pièce d’identité

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

Pour les actes de l’état civil établis à l’étranger, vous devez adresser votre demande au Tribunal judiciaire de Nantes.

Effectuer ma démarche

Votre demande s’effectue devant un officier d’état civil où l’acte a été fait. Elle peut être faite par courrier ou au guichet de l’état civil.

Par courrier
Hôtel de ville
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt des dossiers uniquement)
Hôtel de Ville
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.