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Reconnaissance d’un enfant
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Ainsi, la reconnaissance est une démarche personnelle qui établit le lien de filiation avec ses parents. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.
Cette démarche n’est pas obligatoire mais, une fois réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.
Quand faire la démarche
On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant. Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
À noter
"Lorsqu’il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l’audition par l’officier de l’état civil de l’auteur de la reconnaissance de l’enfant, que celle-ci est frauduleuse, l’officier de l’état civil saisit sans délai le procureur de la République et en informe l’auteur de la reconnaissance.”
Extrait Article 316-1 du Code civil
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
Effectuer ma démarche
Elle s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. La reconnaissance peut donc se faire dans n’importe quelle mairie.
Hôtel de ville
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16
Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.
Opération « Une naissance, un arbre »
Avec le dispositif « Une naissance, un arbre », le Département offre la possibilité aux parents de participer activement à l’accroissement du patrimoine arboré de la Seine-Saint-Denis, parallèlement aux actions de plantations du Département.
Vous venez d’accueillir un nouvel enfant :
Participez à la plantation d’un arbre en le faisant parrainer par votre enfant !
Pour toute nouvelle naissance et jusqu’au 3 ans de votre enfant, le Département vous propose :
- Soit de parrainer un arbre planté par le Département : le Département s’engage à planter un arbre dans un parc ou une propriété départementale
- Soit de planter un arbre chez vous : le Département vous offre un plant d’arbre que vous pourrez planter chez vous, dans votre jardin, votre copropriété, voire sur votre balcon pour certaines essences de plus petites tailles
Quel que soit le mode de plantation choisi, vous pourrez sélectionner votre arbre parmi une liste d’essences locales adaptées, qui se développent naturellement en Seine-Saint-Denis : charme, chêne, hêtre, tilleul, noisetier, sorbier, prunelier…
Votre enfant recevra un certificat de parrainage à son nom avec le nom de l’essence choisie afin de certifier de sa participation au développement du patrimoine arboré de la Seine-Saint-Denis.
Il recevra également une fiche pédagogique sur l’arbre choisi présentant les caractéristiques et les services qu’il rendra à taille adulte participant ainsi à l’amélioration du cadre de vie, de la biodiversité et du climat.
Comment s’inscrire ?
C’est très simple et totalement gratuit, il vous suffit de compléter le formulaire en ligne sur le lien suivant : cliquez ici
