La copie certifiée conforme de documents ne peut plus être exigée par l’administration française, mais demeure possible pour des documents destinés à des administrations étrangères.

En effet, elles peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, la copie de diplômes français d’un étudiant souhaitant partir en échange universitaire. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères.

Pièces à fournir

• Original et photocopie du document à certifier
• Document de l’administration étrangère exigeant la production de la copie certifiée conforme en langue française.

Effectuer ma démarche

La demande peut être présentée dans n’importe quelle mairie ou préfecture.
Coût : Gratuit
Délai : Immédiat

Accueil de l’hôtel de ville
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Horaires d’ouverture :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi et jeudi de 8h 30 à 17h00
Samedi de 8h30 à 12h00