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Ses attributions

Élu par le conseil municipal, le maire exerce à la fois des fonctions au nom de l’Etat mais aussi au nom de la commune.

Ses principales fonctions

Élu par le conseil municipal, le maire exerce à la fois des fonctions au nom de l’Etat mais aussi au nom de la commune.

1) Action au nom de l’État
Sous le contrôle du préfet ou du procureur de la République, il :

  • enregistre les actes d’état civil : déclaration de naissance, mariage, actes de décès ; délivrances d’actes d’état civil
  • procède aux opérations de recensement
  • tient à jour les listes électorales et organise les élections nationales et locales

2) Action au nom de la commune
Sous le contrôle du conseil municipal, il :

  • délivre les autorisations d’utilisation des sols tels que les permis de construire
  • prépare et exécute le budget après le vote du conseil municipal
  • dirige les travaux sur la ville
  • lance les projets de création de classes dans les écoles
  • représente la ville en justice
  • signe les contrats et les engagements financiers (emprunts)

3) Pouvoir de police
Sur le territoire qu’il administre, le maire dispose de pouvoirs contraignants pour faire respecter l’ordre public
Le maire s’assure de la :

  • Sécurité publique : incendie, pollution, circulation, animaux dangereux…
  • Tranquillité publique : attroupement, tapage nocturne, rixes…
  • Salubrité publique : hygiène des personnes, animaux, de l’habitat et des commerces

Afin de faire exécuter une décision, il prend un arrêté qui peut être :
• Réglementaire. Ce document s’adresse à tous les habitants de la commune ainsi qu’à toutes les personnes qui s’y trouvent de passage
• Individuel. Il s’adresse à une ou plusieurs personnes déterminées

Enfin, le maire est le chef de l’administration municipale. A ce titre, il dispose d’un pouvoir d’organisation des services.