Lorsque l’état du bâti menace la sécurité ou la santé des occupants d’un logement ou la sécurité publique, des techniciens peuvent établir un diagnostic et prescrire, par arrêté, les travaux à réaliser par le propriétaire.
Deux procédures sont susceptibles d’être engagées.

Habitat insalubre : tout ce qui porte atteinte à la santé publique. (* ) ajouter en lien téléchargeable

• Définition de l’insalubrité ?
  • C’est un logement, ou des parties qui sont fortement dégradés et qui présentent, des risques pour la santé des occupants (ainsi que pour celle des voisins). Ca concerne : installations électrique vétustes, l’humidité, les infiltrations, les menuiseries dégradées, aération insuffisante…
• Comment signaler l’insalubrité de votre logement ou bâtiment ?
  • Faire un courrier en en recommandée avec accusé de réception (LR/AR) à votre propriétaire et garder une copie du courrier et de l’accusé de réception du recommandé (voir lien ci-contre)
  • Laisser un délai pour la réponse de 4 semaines sauf si vous habitez dans une cave, un grenier , un garage, un abri de jardin ou tout autre local non-dédié à l’habitation.

Si absence de réponse ou réponse insatisfaisante du propriétaire transmettre au Service Hygiène (copie du courrier, du Recommandé Accusé de Réception, de la réponse éventuelle, du bail ainsi que la fiche de signalement téléchargeable (voir lien ci-contre)

Habitat en péril : porte atteinte à la sécurité publique (structure du bâtiment).

• Qu’est-ce qu’un péril ?
  • C’est un immeuble ou un logement qui « n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ». Ca concerne : le gros œuvre, la structure, les fissures importantes dans un mur, un plafond menaçant de s’effondrer…
  • Les immeubles menaçant ruine sont dangereux pour la sécurité des occupants ou des riverains.
• Comment signaler un péril ?
  • Appeler immédiatement le Service Hygiène au 01 48 39 52 78.
  • - Si possible nous transmettre des photographies ou vidéos sur la boite mail suivante en laissant vos coordonnées et l’adresse : accueil.hygiene@mairie-aubervilliers.fr