En novembre prochain, ils auront la satisfaction de recevoir un avis de taxe d’habitation allégé. Pour ceux dont le revenu est inférieur à un plafond fixé à 27 000 euros pour 1 personne, 43 000 euros pour 2, 49 000 pour 3, etc., l’Etat vient en effet d’inscrire dans la loi de finances l’exonération progressive de cet impôt local. Qui, du coup, sera réduit de 30 % en novembre 2018, 65 % en 2019, pour finalement disparaître en 2020.
« L’idée est juste sur le principe, pointe Anthony Daguet, premier adjoint à la maire en charge des Finances. Cet impôt pénalisait les habitants des villes les plus pauvres. Mais, si sa remise en cause réduit l’inégalité pour les personnes, elle limite aussi la marge de manoeuvre des communes… »

Des craintes pour les services publics

En revenant sur cet impôt local, le gouvernement avait annoncé le principe d’une « compensation à l’euro près ».
Pour la première année, la loi de finances 2018 instaure effectivement un dégrèvement, modalité qui permet par une prise en charge par l’Etat du montant exonéré exact. « Et dans un an ? s’interroge Anthony Daguet. Nous n’avons aucune certitude pour la suite. C’est une inconnue qui pèse sur nos moyens »…
Avec cette mesure, l’Etat enfonce le clou. Avant la réforme de la taxe professionnelle, autre impôt local, en 2010, les communes pouvaient en choisir le taux sur sa globalité. Elle a été scindée en deux, la cotisation foncière des entreprises, où les communes gardent la main, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, où elles ne l’ont plus.
A nouveau, « la réforme de la taxe d’habitation nous prive d’une marge d’ajustement permettant d’équilibrer le budget sans toucher à certains services publics, comme nous l’avons fait il y a deux ans », s’inquiète Anthony Daguet.
D’autant plus qu’une autre « bonne nouvelle » pourrait amener son lot d’inconnues : à terme, la suppression de la taxe d’habitation pourrait concerner tous les foyers.