Vœu n°1 : Pour la libération immédiate de Salah Hamouri

Salah Hamouri, militant franco-palestinien détenu durant plus de six ans entre 2005 et 2011 à l’issue d’un procès mené par une administration militaire totalement illégale, a de nouveau été arrêté le 23 aout dernier par les autorités israéliennes à son domicile de Jérusalem.

Cette arrestation arbitraire intervient au moment même où il venait d’obtenir son diplôme d’avocat. Une profession qu’il met au service des droits de l’homme et de défense des prisonniers palestiniens.
Aujourd’hui, Salah Hamouri est placé en détention administrative pour une durée qui peut indéfiniment se prolonger. Cette méthode arbitraire est contraire au droit international.

Comme des centaines de milliers de Palestiniennes et Palestiniens, Salah Hamouri est victime de l’acharnement des autorités israéliennes qui, par des arrestations, des condamnations ou diverses interdictions administratives poursuit sa politique d’oppression contre les défenseurs des droits du peuple palestinien à vivre dans un état libre et indépendant.

Sa place, tout comme celle du député Palestinien Marwan Barghouti et des milliers d’autres prisonniers politiques palestiniens, n’est pas dans les geôles israéliennes.
Aujourd’hui, la mobilisation en faveur de sa libération prend de l’ampleur : pétitions, rassemblements, interpellations en direction des autorités françaises.
Le Conseil municipal d’Aubervilliers se joint à cette mobilisation et exprime tout son soutien à la famille de Salah Hamouri.

Le Conseil municipal d’Aubervilliers, qui avait déjà exprimé un vœu en 2009 en faveur de sa libération, condamne une nouvelle fois cette détention qui constitue une violation du droit international.

Le Conseil municipal d’Aubervilliers s’étonne du silence des autorités françaises pour la protection d’un ressortissant français et déplore le deux poids deux mesures quand il s’agit d’interpeller d’autres Etats.

Le Conseil municipal d’Aubervilliers appelle le Président de la République à faire valoir les droits humains qu’il porte sur la scène internationale en protégeant tous les compatriotes et en mettant tout en œuvre pour la libération immédiate de Salah Hamouri.

Vœu n°2 : Pour le maintien des trésoreries municipales d’Aubervilliers et de La Courneuve

Alors qu’en 2016, le projet de fermeture de la Trésorerie municipale de La Courneuve avait été suspendu grâce notamment à la mobilisation des élu-e-s, un courrier du Directeur départemental des Finances Publiques de Seine-Saint-Denis adressé en plein été 2017 aux maires d’Aubervilliers et de la Courneuve annonce le transfert des activités de la Trésorerie municipale de La Courneuve vers la Trésorerie municipale d’Aubervilliers pour le 1er janvier 2018.

A terme, l’Etat envisage de transférer ces deux Trésoreries au centre des finances publiques situé boulevard Félix Faure à Aubervilliers, déjà fortement fréquenté.
La population a des besoins importants qui nécessitent un accompagnement humain adapté. Aussi, la concentration de tous les publics d’Aubervilliers, de La Courneuve et d’ailleurs sur des activités fiscales multiples au sein d’un seul établissement porte gravement atteinte à la qualité du service public.

Dans un territoire classé à plus de 85% en quartiers prioritaires politique de la ville où les politiques de droits communs sont deux fois moins importantes qu’au niveau national, cette décision confirme le désengagement de l’Etat dans des communes comme Aubervilliers ou La Courneuve déjà fortement sous-dotées en service public.
Cette atteinte a conduit les maires d’Aubervilliers Mériem Derkaoui et de La Courneuve Gilles Poux à saisir le défenseur des droits Jacques Toubon et à interpeller le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un courrier en date du 19 juillet 2017 resté à ce jour sans réponse.

Le Conseil municipal d’Aubervilliers déplore le non-respect de l’engagement qui avait été fait de maintenir la trésorerie municipale de La Courneuve.

Le Conseil municipal d’Aubervilliers conteste le projet de rationalisation des implantations en fermant à terme les trésoreries municipales d’Aubervilliers et de La Courneuve et demande leur maintien dans le cadre de la préservation du service public et de son égal accès pour toutes et tous.

Le Conseil municipal d’Aubervilliers apporte son soutien aux personnels territoriaux qui se mobilisent contre les fermetures annoncées des trésoreries de proximité sur l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.

Vœu n°3 : Pour une régie publique de l’Eau

Depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau est passée des villes et des agglomérations aux établissements publics territoriaux. Plaine Commune, notre Etablissement Public Territorial est adhérent au SEDIF (syndicat des eaux d’Île-de-France). Le SEDIF est un établissement public dirigé par les élus des collectivités membres.

Il a confié la gestion du service public de l’eau à un délégataire, Veolia qui en assure l’ensemble des missions d’exploitation et de maintenance dans le cadre de règles qu’il a définies et sous son contrôle.

Plaine Commune doit décider d’ici le 31 décembre 2017 comment exercer cette compétence et, en particulier, d’adhérer ou non, en totalité ou en partie, au SEDIF. En effet, il n’est pas obligatoire qu’un territoire ait un mode de gestion unique.

L’eau n’est pas une marchandise, mais un bien commun.

C’est pourquoi il nous apparait essentiel que la gestion de cette ressource soit menée avec le souci permanent de l’intérêt général. Aussi, il nous semble incontournable que les citoyens disposent d’un service public de l’eau.

Nous soutenons les nombreuses mobilisations citoyennes de ces dernières années en faveur d’une gestion publique de la ressource « eau » afin d’éviter les dérives mercantiles.

A Aubervilliers des associations se sont déjà emparées de ce débat. Avec elles, il convient de renforcer, dynamiser la réflexion commune en toute transparence pour déboucher sur les décisions les plus appropriées aux besoins de notre population.

Le Conseil Municipal d’Aubervilliers se prononce pour ouvrir un grand débat public qui permettra aux citoyen-ne-s, aux associations d’appréhender collectivement les enjeux de cette question vitale à notre vie quotidienne et aux futures générations.
A l’issue de ce débat et des études de faisabilité, les élu-e-s d’Aubervilliers engageront un processus visant à une régie publique de l’eau.

Par ailleurs, le Conseil Municipal se félicite du report du vote sur la gestion de l’eau initialement prévu le 26 septembre au conseil de territoire de l’établissement public Plaine Commune. Un report obtenu grâce à la mobilisation des élu-e-s, des associations et des citoyennes et citoyens.