La prolifération des supports publicitaires est devenue une pollution visuelle qu’il faut réguler afin de préserver l’environnement de notre ville.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu la création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette taxe annuelle concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Les trois catégories de supports suivants sont concernées :

 Les enseignes : à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.
 Les préenseignes : à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
 Les dispositifs publicitaires : à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

Dans le cadre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2017, le recensement et la mesure des supports publicitaires (enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires) seront effectués à compter du 26 juin 2017 jusqu’au 23 août 2017 par un géomètre équipé du matériel adéquat et mandaté par la mairie d’Aubervilliers.

Cette mission se déroulera sur l’ensemble du territoire de la commune d’Aubervilliers et plus particulièrement sur les périodes suivantes :

• du 26 juin au 30 juin 2017
• du 03 juillet au 05 juillet 2017
• du 10 juillet au 12 juillet 2017
• du 24 juillet au 28 juillet 2017
• du 16 août au 18 août 2017
• du 21 août au 23 août 2017

Renseignements :
Direction de l’urbanisme - Service Réglementaire
120,bis rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers
Tél : 01.48.39.52.80
Fax : 01.48.39.50.96