Coup dur pour la justice de proximité en cette rentrée 2017 : l’accueil physique et téléphonique du Tribunal d’instance (TI) d’Aubervilliers n’est plus assuré depuis le 1er septembre dernier !
De fait, et comme le précise l’affichette scotchée à l’entrée de l’édifice, le tribunal fait face à des « difficultés d’effectifs particulièrement importantes ».
Un euphémisme poli pour désigner une situation qui relève véritablement de l’urgence quand les habitants d’Aubervilliers, du Bourget, de La Courneuve, de Dugny et de Stains dépendent de ce TI pour la délivrance de certificat de nationalité, la gestion des tutelles, l’hospitalisation d’urgence et les litiges locatifs (deux tiers des dossiers portent sur des arriérés de loyers)…

Le tout dans un contexte d’activités et de prérogatives croissantes du Tribunal, d’augmentation et de précarisation de la population : « Parmi les huit TI du département, celui d’Aubervilliers est depuis très longtemps celui qui est le plus confronté aux difficultés […]. A Paris, entre le moment où vous saisissez la juridiction et le moment où vous allez comparaître devant le juge il se passe deux mois. Ici le délai est d’un an !  », abonde Renaud Le Breton de Vannoise, président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Théoriquement, deux magistrats, un directeur du greffe et dix greffiers sont localisés sur le bâtiment situé dans le square Stalingrad.

En réalité, le compte n’y est pas entre les cinq postes vacants dénombrés, les départs
et arrêts maladie non remplacés. «  Rien que pour les certificats de nationalité, il y a un stock de 270 dossiers.
Cela représente 6 mois de travail, à temps complet, pour une personne », précise Aurélie Police, la présidente du TI d’Aubervilliers.
Cette dernière, avec ses collègues, fait cependant front tout en pointant « la rupture d’égalité en matière de service public. »

La ministre interpellée, l’affaire médiatisée

Bastien Lachaud, le député de la circonscription, est venu constater la situation :« La ministre de la Justice est certainement au courant, mais nous allons l’interpeller et contribuer à médiatiser cette affaire tout en l’expliquant à la population. »

Côté municipalité, on s’était déjà inquiété de cette fermeture. Le 29 août, la maire Mériem Derkaoui avait rencontré la présidente du TI.
Suite à cette entrevue, un courrier a été adressé à la ministre de la Justice : « Il paraît absolument nécessaire de remédier à cette situation qui aggrave encore davantage le quotidien difficile des Albertivillariennes et Albertivillariens, en leur supprimant de fait l’accès au droit et à la justice ».