Vœu n°1 : Vœu en faveur d’une politique migratoire digne de la France, pays des droits humains.

Les crises politiques, humanitaires et écologiques engendrent des migrations importantes à tel point que nous vivons aujourd’hui une crise mondiale d’accueil des réfugié-es.

Des milliers d’enfants, de femmes et d’hommes périssent en Méditerranée, à nos portes, alors qu’elles et ils avaient entrepris un long voyage pour une vie plus sûre, plus digne.

Ces exilé-es, se déplacent au péril de leurs vies et de leur liberté, parce que les pays européens, qui ont rendu les routes impraticables et dangereuses, déploient un arsenal répressif qui va à l’encontre des droits humains.

La politique migratoire du Gouvernement s’inscrit dans cette logique.

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration qui va être présenté prochainement au Parlement est un texte répressif qui vise essentiellement à contrôler et à expulser les personnes étrangères, y compris les demandeurs d’asile.

Pourtant, ces mesures ne sont en rien nécessaires tant la police et les préfectures disposent déjà des outils, fortement contestables, pour le faire. C’est ce que confirme la circulaire du 20 novembre 2017 qui exhorte les Préfets à obtenir des résultats rapides en matière d’expulsion de personnes en situation irrégulière.

Une autre mesure grave, appliquée via la circulaire en date du 12 décembre 2017, veut contraindre les acteurs associatifs opérant dans des centres d’hébergement d’urgence à participer, par l’examen systématique des situations administratives, au tri entre « bons » et « mauvais » migrant-es.

Alors que des hommes, des femmes et de plus en plus d’enfants sont enfermés dans les centres de rétention, le Gouvernement envisage d’aggraver leur traumatisme en augmentant la durée maximum de rétention de 45 jours à 90 jours voire 135 dans certaines situations.
Aucun gouvernement en France n’avait proposé une mesure aussi répressive et inutile. La majorité des expulsions étant exécutée dans les dix premiers jours.

Autre fait tout aussi révoltant : l’abandon des jeunes et mineurs étrangers. Une situation aggravée par la loi du 14 mars 2016 qui modifie le régime de la protection de l’enfance. Le principe d’égalité de traitement de tous les mineurs en France quelque soient leur nationalité est bafoué.

Contestant leurs documents d’identité, leur âge voire leur récit, les autorités laissent des jeunes mineurs appelés « mineurs isolés étrangers », livrés à eux-mêmes, sans hébergement la nuit, ni lieu d’accueil de jour et de suivi socio-educatif et de scolarisation.

Enfin, aujourd’hui en France, des citoyennes et citoyens peuvent être poursuivis pour avoir aidé des personnes en situation irrégulière, c’est le « délit de solidarité ». Des femmes et des hommes sont condamnés pour avoir secouru des personnes dans le besoin et pour avoir rappelé aux autorités leur obligation de respecter la dignité humaine.

Considérant qu’à travers ce projet de loi sur l’immigration et l’asile, le Gouvernement déroge à la tradition d’accueil de la France, pays des droits humains.

Considérant que ce projet de loi sur l’immigration et l’asile risque d’accroître encore le dispositif de répression à l’encontre de l’ensemble des étranger-e-s.

Considérant la violation du principe de l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement d’urgence.

Considérant que la ville d’Aubervilliers agit pour l’accès aux droits via la Mission Intégration et Citoyenneté des Etrangers, le parrainage des Albertivillariennes et Albertivillariens sans titres de séjour français et des jeunes majeurs scolaires à Aubervilliers, la domiciliation et l’insertion sociale des migrant-e-s et de leurs familles et la scolarisation de tous les enfants qui habitent la Commune.

Considérant que la ville d’Aubervilliers n’a pas les compétences régaliennes de l’Etat et les moyens adaptés pour assurer un accueil digne des demandeurs d’asile, des réfugiés, migrant-e-s et particulièrement des mineurs.

Le Conseil Municipal d’Aubervilliers demande au Président de la République Emmanuel Macron et à son Gouvernement :

  de renoncer au projet de loi actuel sur l’asile et l’immigration au nom du respect des droits et de la dignité des personnes.

  de retirer la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence.

  de protéger tous les mineurs en situation de vulnérabilité quelque soient leurs nationalités.

  d’améliorer les conditions d’accueil en préfecture de la Seine-Saint-Denis pour tous les étrangers résidant en France en garantissant des délais décents d’instruction des demandes.

  d’élaborer en concertation avec les collectivités locales et les associations une véritable politique d’immigration garantissant des conditions dignes d’accueil, d’inclusion, d’accompagnement des migrant-e-s et des demandeurs d’asile.

Vœu n°2 : Vœu portant sur la défense des services publics

Les services publics sont un acquis considérable, ils permettent d’assurer l’égalité de traitement de chaque usager-e et de remplir des missions d’intérêt général. Ils sont avec la Sécurité sociale, le symbole du modèle social français.

Les démanteler, comme le souhaite le Gouvernement à en juger par les orientations de son plan « Action publique 2022 », est une grave régression démocratique.

Les coupes budgétaires menacent tous les services publics de proximité, de la Poste aux services hospitaliers en passant par les écoles.
A cela s’ajoute les suppressions de postes, la hausse de la CSG, le rétablissement du jour de carence, la poursuite du point d’indice.

Dégradant délibérément les prestations rendues aux usager-es et focalisant l’attention sur les agent-es en menaçant leur statut, le Gouvernement engage bel et bien sa politique libérale de privatisation des services publics.

Le dépérissement du service public du rail, déjà par ailleurs bien entamé, et le projet de privatisation de la SNCF est à cet égard édifiant.

Cette dernière se traduira par la fermeture des lignes non rentables, notamment les petites lignes de desserte locale et une augmentation des tarifs.
Alors qu’il permet un recrutement rigoureux et un encadrement de la durée et de la pénibilité de leur travail, le statut des cheminots est menacé.

En s’en prenant à eux, le Gouvernement Macron affiche ainsi sa volonté de casser tout esprit de cohésion afin de restructurer en profondeur la société et appliquer les recettes néolibérales.

Considérant que dans un contexte de forte hausse des besoins sociaux de la population, les services publics sont essentiels et constituent des remparts contre la crise.

Considérant que la ville d’Aubervilliers est attachée à maintenir un budget responsable dont dépend la qualité de son service public et la qualité de vie des Albertivillariennes et Albertivillariens.

Le Conseil Municipal d’Aubervilliers réaffirme son attachement à la fonction publique à tou-tes ses agent-es et apporte sa solidarité aux entreprises publiques et leurs agent-es qui s’opposent à leur privatisation.