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L’Etat condamné pour des contrôles d’identité au faciès
En considérant qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire », la cour de cassation vient de condamner définitivement l’État pour faute grave.
Aubervilliers se félicite de la décision de la Cour de cassation condamnant définitivement l’État pour des contrôles d’identité au faciès
En février 2016, l’État français a été condamné par la Cour d’appel de Paris pour cinq contrôles au faciès. Elle avait alors contesté cette décision devant la Cour de cassation en justifiant de ne contrôler que des Noirs et des Arabes au motif qu’ils avaient plus de chances d’être des personnes en situation irrégulière.
Un argumentaire qui légitimait pourtant des pratiques discriminatoires à l’encontre de nos concitoyennes et concitoyens.
En considérant qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire », la cour de cassation vient de condamner définitivement l’État pour faute grave.
La Municipalité se félicite de cette décision rendue publique le 9 novembre dernier.
Elle vient conforter les actions de prévention menées par la mission « lutte contre les discriminations » sur le territoire auprès d’une population trop souvent discriminées en raison de leur origine sociale ou culturelle et nous encourage à poursuivre le combat en faveur de l’égalité des droits pour toutes et tous.
La Municipalité
