Cette modification du PLUi vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et au développement des projets urbains, notamment dans les NPNRU ainsi qu’à clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles.

L’ensemble des modifications sont présentées dans le dossier d’enquête publique. Ce dossier est consultable :

Sur le site internet de l’EPT Plaine Commune via l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-commune
Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS – du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;

Ville d’Aubervilliers :

• Direction de l’Urbanisme - 120 bis rue Henri Barbusse – 93 300 AUBERVILLIERS – le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ;
• Hôtel de Ville - 2 rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS – le samedi de 8h30 à 12h30 ;

Ville d’Epinay-sur-Seine :

• Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny - 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;

Ville de La Courneuve :

• Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à l’accueil du Pôle administratif Mécano ;

Ville de L’Ile-Saint-Denis :

• Hôtel de Ville provisoire - 2 bis quai de la Marine – 93450 l’ILE-SAINT- DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ;

Ville de Pierrefitte-sur-Seine :

• Hôtel de Ville - 2, place de la Libération - 93380 PIERREFITTE- SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ;

Ville de Stains :

• Hôtel de Ville - 6 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ;

Ville de Villetaneuse :

• Hôtel de Ville - 1 Place de l’Hôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;

Ville de Saint-Denis :

• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Immeuble Saint-Jean - 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau d’accueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ;
• Hôtel de Ville - Place Victor Hugo - 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ;

Ville de Saint-Ouen-sur-Seine :

• Centre Administratif Fernand Lefort - 6 place de la république - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête) ainsi qu’en mairie de Stains, de La Courneuve, de Saint-Ouen-sur-Seine et d’Epinay-sur-Seine aux jours et heures suivants :

Siège de l’EPT Plaine Commune :
21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le mardi 23 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle Les Tartres 3ème étage ;

Ville de La Courneuve :
Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE, le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 - bureau 1.15 - 1er étage ;

Ville de Stains :
Hôtel de Ville - 6 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93240 STAINS, le samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle des Commissions ;

Ville de Saint-Ouen-sur-Seine :
Centre Administratif Fernand Lefort - 6 place de la république - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, le samedi 17 février 2024 de 8h30 à 11h30 – Salon du gouverneur rez-de-chaussée ;

Ville d’Epinay-sur-Seine :
Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny - 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le mercredi 21 février 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle du Conseil Municipal ;

Siège de l’EPT Plaine Commune :
21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le jeudi 29 février 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle de L’Ile 3ème étage ;