Contenu
Approbation de la modification 13 du PLU d’Aubervilliers
Par délibération n° CT-19/1154 du 9 avril 2019, le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune a approuvé la modification n°13 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubervilliers.
La délibération est affichée en Mairie d’Aubervilliers au n°1 rue de la Commune de Paris (93300), ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune sis 21, avenue Jules Rimet (93210).
Le dossier ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie d’Aubervilliers sis 120 bis rue Henri Barbusse (93300) pendant les heures d’ouverture ainsi que sur les sites internet de la ville d’Aubervilliers (www.aubervilliers.fr) et de Plaine Commune (www.plainecommune.fr).
La présente modification sera exécutoire à compter du 10 mai 2019.
