Dans le cadre du périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, la commune d’Aubervilliers a exercé son droit de préemption sur la cession d’un fonds de commerce sis 1 rue du Docteur Pesqué à Aubervilliers et l’a ainsi acquis le 25 février 2021.
Par la présente, la Ville lance un appel à candidatures afin de rétrocéder ledit fonds de commerce conformément aux articles R.214-12 et suivants du Code de l’Urbanisme.

I. DESIGNATION DU FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce de CAFE, RESTAURANT sis à AUBERVILLIERS (93300), 1 rue du Docteur Pesqué, dépend d’un immeuble cadastré section AB numéro 98 pour une surface totale de 448 m², comprenant deux salles de restauration avec accès sur cour privative, une cuisine, des blocs sanitaires, un local buanderie, deux caves et un local accessoire à usage de studio correspondant au lot de copropriété numéro six (6).

Ledit fonds de commerce comprend :

• L’enseigne, la clientèle, le nom commercial CAFE RESTAURANT D’AUBERVILLIERS,
  l’achalandage y attaché, étant précisé que le fonds n’est pas exploité depuis plusieurs
  années ;
• Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation ;
• Les droits attachés au bail des locaux où le fonds est exploité ;

Il est précisé que le fonds est présentement vide de toute marchandise.
Il est également précisé que le fonds n’étant pas exploité à ce jour depuis plusieurs années, aucun contrat n’est en cours au titre de cette exploitation.
Il n’existe de même aucun employé attaché au fonds dont il s’agit.

II. BAIL COMMERCIAL ASSOCIE

Le droit de jouissance des locaux d’exploitation du fonds résulte d’un bail commercial de neuf (9) ans se terminant le 31 décembre 2027 consenti à la Ville par FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS au capital de 140 000 euros, dont le siège social est sis 13 rue du Docteur Pesqué – 93300 AUBERVILLIERS.
La destination du bail est : Café-Restaurant
Le loyer annuel HT est actuellement fixé à 15 600,00 euros.
La rétrocession est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.

III. PRIX DE RETROCESSION

Le prix de rétrocession du fonds de commerce est fixé à 100 000 euros au minimum. Les candidats pourront proposer un prix supérieur.

IV. CANDIDATURE

1. Qualité des candidats à la rétrocession
Les personnes candidates à la rétrocession justifient de leur immatriculation au registre du commerce et l’Union européenne, d’un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan.

2. Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au : LUNDI 16 JANVIER 2023.

3. Dépôt du dossier de candidature
Les dossiers de candidature, devant respecter le formalisme détaillé au cahier des charges, peuvent être transmis par voie postale ou voie électronique :

a. Dépôt par voie postale
Le dépôt par voie postale du dossier de candidature se fait à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
Mairie d’Aubervilliers
Services des affaires juridiques et du domaine
2 rue de la Commune de Paris
93300 AUBERVILLIERS
L’enveloppe devra contenir la mention suivante : « Rétrocession du 1 rue du Docteur Pesqué /Restaurant d’Aubervilliers ».

b. Dépôt par voie électronique
Le dépôt peut également se faire par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
Juridique.domaine@mairie-aubervilliers.fr

4. Informations et prise de rendez-vous pour une visite du site
Tous les candidats peuvent effectuer une ou plusieurs visites sur simple demande auprès du service des affaires juridiques et du domaine au 01 48 39 52 00 ou à l’adresse juridique.domaine@mairieaubervilliers.fr.
Toute demande d’information ou interrogation peut être transmise aux mêmes points de contact.

5. Consultation du cahier des charges
Le cahier des charges peut être consulté en mairie.
Le cahier des charges est communiqué par voie dématérialisé sur simple demande auprès du service des affaires juridiques et du domaine au 01 48 39 52 00 ou à l’adresse juridique.domaine@mairieaubervilliers.fr.