Matinée laborieuse et fructueuse, à l’Hôtel de Ville, ce vendredi 19 janvier. Signature d’une convention et d’un protocole, annonce de deux nouvelles mesures et un point commun : le logement.
En présence de la maire, Mériem Derkaoui, de la sous-préfète, Nicole Isnard, des amicales de locataires, équipes de quartiers, conseils citoyens et de nombreux élus, les représentants de 15 bailleurs sociaux ont ratifié et renouvelé la charte de Gestion urbaine de proximité (GUP) pour trois ans.
Chaque année, plus de 2,5 millions d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur sont épargnés au titre de l’abattement prévu par la loi pour les quartiers prioritaires Politique de la Ville (86 % du territoire).
En échange, les bailleurs sociaux doivent mettre en place des actions pour améliorer le cadre de vie dans leur parc. La Ville a souhaité les mobiliser davantage, conformément à son 19e engagement des Rencontres citoyennes Vivre Aubervilliers ! D’où cette signature protocolaire.
Renforcement de l’entretien, de la présence du personnel de proximité, de la propreté, de la tranquillité résidentielle, de la médiation, de l’animation du lien social... les plans d’action devront se faire en concertation avec les habitants et seront suivis par une instance partenariale les intégrant.
Côté OPH, annonce est déjà faite de « travailler sur notre capacité à intervenir le week-end sur la propreté ».

Permis de louer

Après la convention de GUP, place au 3e Protocole de lutte contre l’habitat indigne et première mesure : le permis de louer. Bientôt, pour mettre en location un logement, il faudra une autorisation.
C’est l’une des dispositions du protocole signé entre la Ville, l’Etat, Plaine Commune et l’Agence régionale de santé. Dans le périmètre du centre ville et du Marcreux, concernés par le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), où la part de logements insalubres peut atteindre 40 %, les propriétaires devront fournir au locataire, à la signature du bail, une attestation signifiant que leur logement est « digne » et apte à être mis en location.
Cette attestation pourra s’obtenir auprès du service communal d’Hygiène et de Santé, qui le délivrera après visite des lieux. A défaut, des sanctions pourront être prises par la préfecture.
Le permis de louer pourra entrer en vigueur, à titre expérimental pour deux ans, s’il est adopté par les élus de Plaine Commune, au Conseil de l’établissement public territorial du 13 février.
Dans la foulée, Soizig Nédélec, maire adjointe au Logement et à l’Habitat, a annoncé la mise en oeuvre d’une cotation des demandes de logement. Cet outil vise à renforcer la transparence des attributions de logements sociaux dont la Ville est réservataire, soit 200 sur les quelque 7 500 logements sociaux de la commune. Une commission de désignation (COD) examine déjà les candidatures de manière anonyme. Mais à partir de 2018, des points vont être attribués selon certains critères. « Nous avions déjà des critères prédéfinis, mais nous y ajoutons un système de cotation basé sur une grille publique », explique l’élue.
Etat du logement actuel, opération d’aménagement, ancienneté de la demande, handicap… le demandeur cumulera des points qui lui attribueront un degré de priorité dans la longue liste des demandeurs.