https://www.aubervilliers.fr/ [ ]]>)] fr SPIP - www.spip.net https://aubervilliers.alwaysdata.net/local/cache-vignettes/L144xH37/siteon0-3042d.jpg?1763730018 https://www.aubervilliers.fr/ 37 144 https://aubervilliers.alwaysdata.net/Ses-attributions https://aubervilliers.alwaysdata.net/Ses-attributions 2015-10-16T10:31:34Z text/html fr Philippe Pinto <div class='rss_chapo'><p>Élu par le conseil municipal, le maire exerce à la fois des fonctions au nom de l'Etat mais aussi au nom de la commune.</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Ses principales fonctions</h3> <p>Élu par le conseil municipal, le maire exerce à la fois des fonctions au nom de l'Etat mais aussi au nom de la commune. <br> <br></p> <p><strong>1) Action au nom de l'État</strong><br class='autobr' /> Sous le contrôle du préfet ou du procureur de la République, il :</p> <ul class="spip"><li> enregistre les actes d'état civil : déclaration de naissance, mariage, actes de décès ; délivrances d'actes d'état civil</li><li> procède aux opérations de recensement</li><li> tient à jour les listes électorales et organise les élections nationales et locales</li></ul> <p><strong>2) Action au nom de la commune</strong><br class='autobr' /> Sous le contrôle du conseil municipal, il :</p> <ul class="spip"><li> délivre les autorisations d'utilisation des sols tels que les permis de construire</li><li> prépare et exécute le budget après le vote du conseil municipal</li><li> dirige les travaux sur la ville</li><li> lance les projets de création de classes dans les écoles</li><li> représente la ville en justice</li><li> signe les contrats et les engagements financiers (emprunts)</li></ul> <p><strong>3) Pouvoir de police</strong><br class='autobr' /> Sur le territoire qu'il administre, le maire dispose de pouvoirs contraignants pour faire respecter l'ordre public<br class='autobr' /> Le maire s'assure de la :</p> <ul class="spip"><li> Sécurité publique : incendie, pollution, circulation, animaux dangereux…</li><li> Tranquillité publique : attroupement, tapage nocturne, rixes…</li><li> Salubrité publique : hygiène des personnes, animaux, de l'habitat et des commerces</li></ul> <p>Afin de faire exécuter une décision, il prend un arrêté qui peut être :<br class='autobr' /> • Réglementaire. Ce document s'adresse à tous les habitants de la commune ainsi qu'à toutes les personnes qui s'y trouvent de passage<br class='autobr' /> • Individuel. Il s'adresse à une ou plusieurs personnes déterminées</p> <p>Enfin, le maire est le chef de l'administration municipale. A ce titre, il dispose d'un pouvoir d'organisation des services.</p></div>